Les déclarations PAC "surface" sont à la base du versement des aides européennes aux agriculteurs. En 2004, deux nouvelles procédures ont été mises en place dans le Loiret.
Le 2 juin 2004, à Paris, à l'occasion de la cérémonie des trophées de la qualité 2004, Renaud Dutreil, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat a remis à l'équipe de la sous-préfecture de Pithiviers le Prix spécial du jury.
Le décret fixant les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) vient d'être publié.
Ce texte, daté du 25 juin 2004, est paru au Journal Officiel du 29 juin 2004.
Il complète le code général des collectivités territoriales.
La loi relative aux libertés et responsabilités locales, adoptée par le Parlement le 30 juillet et publiée au Journal Officiel du 17 août, dessine les contours d'une nouvelle architecture des compétences locales.
M. André VIAU, Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret a abandonné la traditionnelle présentation annuelle de l’activité des services de l’Etat dans le département, devant l’Assemblée Départementale. En accord avec le Président du Conseil Général, il a choisi de traiter un thème particulier, sur lequel le Conseil Général et l’Etat exercent leurs compétences, dans un intérêt commun.
Le Préfet a signé le 15 février dernier, avec le Président de la Communauté d'Agglomération Orléans - Val de Loire, une convention de délégation de compétences d'une durée de trois ans.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité de la politique d'insertion menée sur le département du Loiret, l'Etat et le Conseil Général s'attachent à mettre en oeuvre, selon un mode concerté, l'ensemble des contrats aidés, nouveaux et actualisés, proposés par la loi de cohésion sociale.
En contrepartie du temps qu'ils consacrent à leurs missions et des responsabilités qui sont les leurs, les élus locaux perçoivent des indemnités qui sont réglées suivant l'importance démographique de la collectivité qu'ils administrent.
Le Journal Officiel du 7 juin 2005 a publié l'ordonnance du 6 juin 2005 qui simplifie les procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Pour la circonstance plusieurs articles du Code Général des Collectivités Territoriales sont modifiés.
André VIAU, Préfet de la région Centre et du Loiret, a invité les différents acteurs du G.P.V. (services de l'Etat, collectivités territoriales et locales, bailleurs sociaux...) à un après-midi d'échanges sur l'avenir de ce quartier d'Orléans.
A la demande du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Terrtoire, les préfets sont chargés d’élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale pour le 30 juin 2006.
Dès le mois de mai, la préfecture du Loiret recevra, par télétransmission, les premiers actes signés par les collectivités territoriales et soumis au contrôle de légalité de la Préfecture.
Le développement de l'intercommunalité est un élément structurant du territoire national. L'élaboration des schémas départementaux concourt à cet objectif
Depuis le 15 octobre, les élus et le grand public disposent sur Internet, d'informations actualisées sur toutes les formes de coopération entre collectivités territoriales.
Le Préfet de la région Centre et du Loiret, Jean-Michel BERARD, a remis huit diplômes et ltrophées de la Marianne du Civisme le lundi 22 octobre 2007 à 17h30, dans les salons de la Préfecture.
Le Ministère de la L'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales publie la nouvelle édition du Guide du maire, un guide pratique de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Le Fonds de compensation de la TVA vise à compenser de manière forfaitaire la TVA acquittée par les collectivités sur leurs dépenses d'investissement, avec un décalage de 2 ans.
Le 29 juin prochain, une nouvelle génération de passeports dits biométriques sera mise en place dans le Loiret, et généralisée à l'ensemble du territoire français.
Le Fonds de compensation de la TVA vise à compenser de manière forfaitaire la TVA acquittée par les collectivités sur leurs dépenses d'investissement, avec un décalage réglementaire de 2 ans.
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