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Réforme de l'Etat
Résumé de l'article : LES NOUVEAUX POUVOIRS DU PREFET DE REGION
Le décret du 29 avril 2004 renforce le rôle des Préfets de régions et réorganise les services de l’Etat et leurs actions dans les régions et les départements.
Newsletter N° 71 du 28/06/2004
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Résumé de l'article : La qualité du service dans la fonction publique
Le 2 juin 2004, à Paris, à l'occasion de la cérémonie des trophées de la qualité 2004, Renaud Dutreil, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat a remis à l'équipe de la sous-préfecture de Pithiviers le Prix spécial du jury.
Newsletter N° 72 du 29/06/2004
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Résumé de l'article : Du renforcement de la cohésion sociale à la sécurité des personnes et des biens
Quel est le rôle de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales dans la mise en œuvre de la première orientation du P.A.S.E.D. qui porte sur le -renforcement de la cohésion sociale ?
Newsletter N° 77 du 17/11/2004
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Résumé de l'article : Le Sous-Préfet, acteur de proximité des particularités et des réalités locales
Quel est le rôle du Sous-Préfet de Pithiviers dans la mise en oeuvre du P.A.S.E.D ? "Les quatre orientations du P.A.S.E.D. visent, finalement, à améliorer la vie quotidienne des gens et à réunir les conditions d'un avenir meilleur.
Newsletter N° 77 du 17/11/2004
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Résumé de l'article : Prévention et réduction des risques technologiques et chroniques
Comment la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement intervient-elle sur les quatre orientations prévues par le projet ? "La D.R.I.R.E. prévient et réduit les risques technologiques et chroniques.
Newsletter N° 77 du 17/11/2004
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Résumé de l'article : Un exemple de modernisation : la téléprocédure de déclaration des dossiers de Politique Agricole Commune
Quel est le rôle de la Direction Départementale de l'Agriculutre et de la Forêt dans la mise en oeuvre de la quatrième orientation du P.A.S.E.D. qui porte sur -la promotion de nouveaux partenaires et la modernisation de l'Etat local au service de nos concitoyens- ? "Cette quatrième orientation de P.A.S.E.D. illustre la volonté de moderniser les services de l’Etat dans le Loiret. La D.D.A.F. est concernée au même titre que tous les autres services.
Newsletter N° 77 du 17/11/2004
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Résumé de l'article : Apprentissage, contrats d'avenir et d'accompagnement vers l'emploi
Quel est le rôle de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dans la mise en oeuvre de la première orientation du P.A.S.E.D. qui porte sur -le renforcement de la cohésion sociale- ? "Concernant la première orientation, trois axes seront privilégiés : - favoriser l’emploi des jeunes et des publics en difficultés.
Newsletter N° 77 du 17/11/2004
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Résumé de l'article : Une connaissance fine des territoires et un dialogue constructif avec les collectivités
Quel est le rôle de la Direction Départementale de l'Equipement dans la mise en oeuvre de la troisième orientation du P.A.S.E.D. qui porte sur -la promotion du développement équilibré et durable du territoire et son attractivité- ? "Cette orientation est au cœur de l’activité des services de la D.D.E. qui pilotent au nom de l’Etat, toute la planification spatiale.
Newsletter N° 77 du 17/11/2004
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Résumé de l'article : UN ETAT PLUS PROCHE ET PLUS PERFORMANT
Le Préfet de la région Centre et du Loiret, André VIAU, nous parle du P.A.S.E.D : "Il définit pour la période 2004-2006 quatre orientations stratégiques qui déclinent les priorités nationales et régionales en seize programmes d'actions .
Newsletter N° 77 du 17/11/2004
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Résumé de l'article : UN NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE POUR REFORMER L'ETAT
Frank MORDACQ, Directeur de la réforme budgétaire au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, André VIAU, Préfet de la région Centre et du Loiret, et Claude BOURMAUD, Trésorier-Payeur-Général de la région Centre, ont installé, le 13 juillet dernier, le comité d'animation territoriale de la réforme budgétaire.
Newsletter N° 73 du 23/07/2004
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Résumé de l'article : Elargissement de l'horaire d'ouverture au public : la Préfecture tient ses engagements
Depuis le mardi 9 novembre 2OO4, les horaires d’ouverture au public sont élargis et modifiés comme suit : 8h30-17h30 (17h00 le vendredi) au lieu de 9h00-16h15, comme précédemment.
Newsletter N° 78 du 24/11/2004
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Résumé de l'article : La Directive Nationale d'Orientation
Derrière ce sigle, se cache un document de plus de 60 pages destiné à éclairer l'avenir des préfectures à l'horizon 2015, c'est-à-dire cerner leurs missions, identifier les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre et soutenir les réorganisations.
Newsletter N° 81 du 25/01/2005
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Résumé de l'article : Décentralisation et transfert de compétences vers les Collectivités Territoriales
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, complète le processus de décentralisation de 1982. Elle transfère aux collectivités locales de nouvelles compétences dans des domaines diversifiés.
Newsletter N° 87 du 26/05/2005
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Résumé de l'article : La réforme des autorisations d'urbanisme
Le Gouvernement a présenté, en mai dernier, les grands axes de la réforme des actes d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,…)
Newsletter N° 90 du 06/07/2005
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Résumé de l'article : Direction Régionale et Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Centre-Loiret
Cette mise sous autorité unique, inscrite dans le cadre de la réforme de l'Etat, a été souhaitée par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Newsletter N° 95 du 10/11/2005
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Résumé de l'article : Marchés publics
Le décret 2005-1737, daté du 30 décembre 2005, a fixé de nouveaux seuils aux différentes procédures du Code.
Newsletter N° 99 du 02/02/2006
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Résumé de l'article : Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale en région Centre
A partir de janvier 2007, la politique de la ville se déclinera, sous la forme de contrats urbains de cohésion sociale (C.U.C.S.).
Newsletter N° 111 du 19/12/2006
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Résumé de l'article : Cité Administrative Coligny
Le projet de restructuration de la cité administrative Coligny à Orléans lancé en 2003, va entrer dans sa phase de travaux au cours du premier trimestre 2007.
Newsletter N° 111 du 19/12/2006
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Résumé de l'article : La Direction Régionale de l'Equipement du Centre et de la Direction Départementale de l'Equipement du Loiret
Les services de la Direction Régionale de l'Équipement du Centre et de la Direction Départementale de l'Équipement du Loiret, se sont réorganisées, dans le cadre de l'application de la loi du 13 août 2004 (acte 2 de la décentralisation) sur les libertés et responsabilités locales qui a entraîné un vaste mouvement de réforme.
Newsletter N° 112 du 17/01/2007
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Résumé de l'article : Fusion D.D.E./D.D.A.F. : une Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture (D.D.E.A.) dans les départements du Cher et du Loir-et-Cher
La fusion D.D.E./D.D.A.F. vise à renforcer l’État dans l’exercice de ses missions, en mettant à profit les synergies des services, à des fins de meilleurs services rendus aux usagers.
Newsletter N° 113 du 14/02/2007
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Résumé de l'article : La remise officielle du certificat par AFNOR CERTIFICATION à la Sous-Préfecture de PITHIVIERS
La Sous-préfecture de Pithiviers a obtenu la reconnaissance de la conformité de ses pratiques avec les prescriptions du référentiel Qualipref (réalisation de prestations de service à destination des usagers des services préfectoraux).
Newsletter N° 130 du 23/07/2008
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Résumé de l'article : Réorganisation des services de l’Etat
La réforme de l’administration territoriale de l’Etat, décidée par le président de la République et pilotée par le Premier ministre, vise, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), à bâtir une organisation plus simple, plus efficace, plus compréhensible et concentrée sur les missions prioritaires de l’Etat.
Newsletter N° 141 du 16/12/2009
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Résumé de l'article : La révision générale des politiques publiques (RGPP)
A quelques semaines de l'entrée en vigueur de cette grande réforme, les composantes essentielles de la RGGP ainsi que la nouvelle organisation régionale et départementale qui en découle sont présentées dans cet article.
Newsletter N° 144 du 16/12/2009
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Résumé de l'article : La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) - Editorial du Préfet de la région Centre et du Loiret -
Depuis le premier janvier 2010, l'administration régionale et départementale connaît une mutation sans précédent. Ce numéro spécial RGPP revient sur l'essentiel de cette réforme et livre aux internautes, la nouvelle organisation de l'Etat dans la région Centre et dans le département du Loiret.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La RGPP constitue le cadre de la réforme
374 décisions du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) redéfinissent les missions de l'Etat et doivent permettre de réaliser une économie de plus de 7 milliards d'euros sur trois ans.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : Zoom sur la nouvelle organisation de l'Etat territorial dans la région
Les services du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) sont dirigés par Pierre BESSIN, qui sous l'autorité du Préfet de région, coordonne et veille à la cohérence de l'action interministérielle et interdépartementale des services de l'Etat dans la région.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
La DIRRECTE est en charge de la mise en oeuvre des politiques du travail, de développement des entreprises et de l’emploi, du contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Les politiques agricole et forestière, politique de l’alimentation, l'autorité académique pour l’enseignement agricole sont ses secteurs d'intervention.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : L'Agence Régionale de Santé (ARS)
L'ARS est en cours de création. Elle réunira sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans la région Centre et les départements qui la composent.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Les missions qui lui reviennent sont la mise en oeuvre des politiques de l'environnement, du développement et de l'aménagement durable, les politiques du logement.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Les missions de la DRAC sont d'assurer la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en matière culturelle.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
La direction pilote les politiques de cohésion sociale, de la jeunesse, des sports, la vie associative et l'animation sociale de la politique de la ville.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)
la DRFiP sera créée le 1er mars 2010 pour assurer des missions d'ordre fiscal et de gestion publique.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : Académie d'Orléans-Tours
Le Recteur est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : Focus sur l'organisation territoriale de l'Etat dans le département du Loiret
Trois directions interministérielles et des Unités territoriales composent l'administration départementale du Loiret, avec les services de la Préfecture, des sous- préfectures, ceux chargés de la Sécurité Intérieure et l'Inspection d'Académie.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
La DDPP doit garantir la sécurité sanitaire et économique de la population.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Départementale des Territoires (DDT)
La Direction départementale des territoires contribue à l'équilibre des territoires, en regroupant les compétences et les métiers, pour une capacité d'analyse renforcée.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
La DDCS est comptétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, et à la vie associative.
Newsletter N° 145 du 27/01/2010
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Résumé de l'article : La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Centre existe officiellement depuis le 15 février dernier, date de la nomination de son directeur, Michel DERRAC.
Newsletter N° 147 du 06/04/2010
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